Code électoral

Version en vigueur depuis le 17 mars 2022

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Article R176-3-8

Version en vigueur depuis le 17 mars 2022

Modifié par Décret n°2022-369 du 16 mars 2022 - art. 6

Pour l'ensemble des circonscriptions électorales, le vote par voie électronique est ouvert le deuxième vendredi précédant la date du scrutin, à douze heures (heure légale de Paris).

Avant l'ouverture du vote par voie électronique, une clé de dépouillement distincte, confidentielle et strictement personnelle est remise à chacun des membres titulaires et suppléants du bureau du vote électronique. Le bureau du vote électronique vérifie que l'urne électronique est vide.


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