Code électoral - Article L534

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Partie législative
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Article L534

Créé par Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 6 JORF 22 février 2007

A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Pierre-et-Miquelon, par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi précédent.

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Cite:

Code électoral - art. L55 (V)

Codifié par:

Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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