Code général des impôts - Article 1409

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Article 1409

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 A bis.

NOTA : Modifications effectuées en conséquence de l'article 29-I [4°] de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014.


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