Code général des impôts

Version en vigueur depuis le 01 mars 2023

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I.- (Abrogé).

II.-Pour les différents produits du tabac, le prix de vente au détail appliqué en Corse est au moins égal à un pourcentage des prix de vente continentaux des mêmes produits, fixé conformément au tableau ci-après :


Groupe de produits

Du 1er mars 2023

au 31 décembre 2023

Du 1er janvier 2024

au 31 décembre 2024

Du 1er janvier 2025

au 31 décembre 2025

Cigarettes

85 %

90 %

95 %

Cigares et cigarillos

91 %

94 %

97 %

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

85 %

90 %

95 %

Autres tabacs à fumer

85 %

90 %

95 %
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets85 %90 %

95 %

Autres tabacs à chauffer85 %90 %

95 %


Tabacs à priser

85 %

90 %

95 %

Tabacs à mâcher

85 %

90 %

95 %

III à VI.- (Abrogés).


Conformément au A du III de l'article 15 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2023.

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