Code général des impôts, CGI. - Article 39 AB
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Article 39 AB
Les matériels destinés à économiser l'énergie qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués ((avant le 1er janvier 2003)) (M) peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.
(M) Modification.
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Cité par:
Avis du 3 décembre 2009 - art., v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 02 (V)
LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 9 (V)
LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 9, v. init.
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VD)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VD)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VT)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 02 (V)
LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 9 (V)
LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 9, v. init.
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VD)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VD)
Livre des procédures fiscales - art. L80 B (VT)