Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - Article 41 DG bis
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Article 41 DG bis
- Modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 3
Sont éligibles aux dispositions du b du 1 du I de l'article 155 B du code général des impôts, les activités de recherche et de développement expérimental.