Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 05 août 2005

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Article R411-2

Version en vigueur depuis le 05 août 2005

Les arrêtés prévus à l'article R. 411-1 sont pris après avis du Conseil national de la protection de la nature. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est consulté lorsqu'il s'agit d'espèces dont la chasse est autorisée. Ces arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française.


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