Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 20 mars 2009

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Article D312-161-11

Version en vigueur depuis le 20 mars 2009

Création Décret n°2009-299 du 17 mars 2009 - art. 1

Lorsque la direction de l'unité mentionnée à l'article D. 312-161-1 n'est pas assurée par un membre de l'équipe pluriprofessionnelle, un professionnel de l'équipe est chargé d'assurer la coordination des actions et veille à la cohérence des interventions.

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