Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 06 avril 2006

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Article L3622-1

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 06 avril 2006

La première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives, valable pour toutes les disciplines à l'exception de celles mentionnées par le médecin et de celles pour lesquelles un examen plus approfondi est nécessaire et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.

La délivrance de ce certificat est mentionnée dans le carnet de santé prévu par l'article L. 2132-1.


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