Article R6211-43 (abrogé)
Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 29 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 1
Modifié par Décret n°2007-1131 du 23 juillet 2007 - art. 1 () JORF 25 juillet 2007
Les personnes chargées de fonctions techniques par les médecins mentionnés à l'article R. 6211-42 remplissent les mêmes conditions de qualification que le personnel technique mentionné à l'article L. 6211-2.