Code des assurances

Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 01 janvier 2016

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Article L261-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 01 janvier 2016

Abrogé par ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 9
Modifié par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 4

Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes :

1° Les références faites par des dispositions du présent code à d'autres articles du même code ne concernent que les articles applicables à Mayotte, le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le présent titre ;

2° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;

3° Le titre IV est applicable à compter du 1er janvier 2012 ;

4° Le titre V est applicable à compter du 1er janvier 2009.

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