Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 03 juin 2011

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Article R222-1

Version en vigueur depuis le 03 juin 2011

Modifié par Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 8

La Caisse nationale d'assurance vieillesse coordonne et contrôle la gestion de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, notamment en ce qui concerne la tenue des comptes des assurés, les modalités de liquidation des droits et de paiement des prestations, l'utilisation d'imprimés et, plus généralement, l'organisation et le fonctionnement des services chargés de gérer l'assurance vieillesse et l'assurance veuvage.


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