Code civil

Version en vigueur depuis le 14 mai 2009

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Article 1874

Version en vigueur depuis le 14 mai 2009

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10

Il y a deux sortes de prêt :

Celui des choses dont on peut user sans les détruire ;

Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.

La première espèce s'appelle " prêt à usage ".

La deuxième s'appelle " prêt de consommation ", ou simplement " prêt ".


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