Code forestier

Version en vigueur du 02 juin 1979 au 01 juillet 2012

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Article L443-1 (abrogé)

Version en vigueur du 02 juin 1979 au 01 juillet 2012

Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5
Modifié par Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 () JORF 2 juin 1979

Peuvent être classées comme forêts de protection en application de l'article L. 411-1, outre celles qui sont mentionnées à cet article, les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire à la régularité du régime des sources et des cours d'eau.

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