Article L341-1 (abrogé)
Version en vigueur du 05 janvier 2001 au 06 mai 2004
Abrogé par Loi n°2003-322 du 9 avril 2003 - art. 6 II (V)
Modifié par Loi n°2001-5 du 4 janvier 2001 - art. 1 () JORF 5 janvier 2001
La société dite société Air France est régie par le présent code et, dans tout ce qu'elles n'ont pas de contraire à celui-ci, par les lois sur les sociétés anonymes.
Elle a pour objet d'assurer l'exploitation de transports aériens.
Elle peut créer ou gérer des entreprises présentant un caractère annexe par rapport à son activité principale ou prendre des participations dans des entreprises de ce genre. Toutefois elle ne peut créer ou gérer des entreprises de fabrication de matériel aéronautique, ni prendre de participation dans de telles entreprises.
Loi 2003-322 art. 6 II : " II. Les dispositions de l'article 2 de la présente loi entrent en vigueur à la date du transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Air France.
Les articles L. 341-1, L. 342-1 et L. 342-2 sont abrogés à cette même date. "
Par avis publié au Journal officiel du 29 mai 2004, la majorité du capital de la société Air France a été transférée au secteur privé le 6 mai 2004.