Code du travail

Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 01 janvier 2015

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Article L6331-20 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 01 janvier 2015

Abrogé par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 10 (V)
Modifié par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 14

Les formations destinées à permettre aux bénévoles et aux personnes en service civique du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités sont regardées comme des actions de formation au sens des 1° et 3° de l'article L. 6331-19 et peuvent également faire l'objet d'un financement par les fonds d'assurance-formation.

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