Article L643-7
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010
Modifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 74 (V)
En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion dans les conditions prévues aux articles L. 353-1, L. 353-2, L. 353-3 et L353-6.