Code minier (nouveau)

Version en vigueur du 01 mars 2011 au 04 décembre 2015

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Article L261-1

Version en vigueur du 01 mars 2011 au 04 décembre 2015

Création Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe


Les travaux de recherche et d'exploitation de stockage souterrain doivent respecter les obligations énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre Ier du présent code, sous réserve des mesures relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs prises en application du code du travail.


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