Article L157-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mars 2011 au 09 décembre 2020
Abrogé par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 45 (V)
Création Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Les dispositions du présent titre sont applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique.