Article L654-2 (abrogé)
Version en vigueur du 09 septembre 2005 au 14 mai 2009
Abrogé par LOI n°2009-526
du 12 mai 2009 - art. 62
Modifié par Ordonnance n°2005-1127 du 8 septembre 2005 - art. 5 () JORF 9 septembre 2005
Des abattoirs peuvent être ouverts s'ils sont prévus au plan d'équipement en abattoirs, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat.