Code de la santé publique

Version en vigueur du 21 avril 2008 au 01 juin 2023

Naviguer dans le sommaire du code

Article R6123-124

Version en vigueur du 21 avril 2008 au 01 juin 2023

Créé par Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 2

L'établissement de santé autorisé à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation organise, par convention avec d'autres établissements de santé, pour les cas où l'état de santé des patients le nécessiterait :

1° Leur prise en charge dans les structures dispensant des soins de courte durée ou de longue durée mentionnés à l'article L. 6111-2 ;

2° Leur prise en charge dans les structures de soins de suite et de réadaptation accueillant les catégories de patients ou affections mentionnées à l'article R. 6123-120, dont il ne dispose pas lui-même.

Retourner en haut de la page