Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 08 janvier 2005

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Article D312-59-8

Version en vigueur depuis le 08 janvier 2005

Création Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 1 () JORF 8 janvier 2005

L'équipe interdisciplinaire concourt à l'élaboration et à la réalisation des différentes dimensions du projet personnalisé d'accompagnement. Sa composition et son fonctionnement sont conformes au projet d'établissement et permettent sa mise en oeuvre.


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