Article L329-4
Version en vigueur du 19 avril 2006 au 27 décembre 2020
Création n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 16 () JORF 19 avril 2006
L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits au financement de projets non thématiques.