Code de la santé publique

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 17 juin 2011

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Article R6121-2 (abrogé)

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 17 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-668 du 14 juin 2011 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 174

Le projet de schéma d'organisation des soins est préparé par le directeur général de l'agence régionale de santé. Il est soumis pour avis, successivement :

1° Aux conférences sanitaires ;

2° A la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire.

Lorsqu'il s'agit d'un projet de schéma interrégional d'organisation des soins, seul est requis l'avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire de chacune des régions.
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