Code de la santé publique

Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 09 décembre 2019

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Article R6111-1

Version en vigueur du 17 novembre 2010 au 09 décembre 2019

Modifié par Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 - art. 1

Constitue un événement indésirable associé aux soins tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d'un acte de prévention, d'une investigation ou d'un traitement.

La gestion des risques associés aux soins vise à prévenir l'apparition d'événements indésirables associés aux soins et, en cas de survenance d'un tel événement, à l'identifier, à en analyser les causes, à en atténuer ou à en supprimer les effets dommageables pour le patient et à mettre en œuvre les mesures permettant d'éviter qu'il se reproduise.


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