Article R6141-22 (abrogé)
Version en vigueur du 21 avril 2008 au 01 avril 2010
Abrogé par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 220
Modifié par Décret n°2008-377
du 17 avril 2008 - art. 1
La convention peut également concerner les malades relevant de soins de suite et de réadaptation ou de longue durée.