Article L416-2 - Code des communes - Légifrance

Code des communes

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« Article L416-2 - Code des communes »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 05 avril 1977 au 01 mars 2022

Code des communes
Partie législative (Articles L412-18 à L501-3)
- LIVRE 4 : Personnel communal (Articles L412-18 à L444-5)
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles L412-18 à L417-17)
    - CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions (Articles L416-1 à L416-4)
      - SECTION 1 : L'admission à la retraite. (Articles L416-1 à L416-4)
        Article L416-1
        Article L416-2
        Article L416-4

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Article L416-2 (abrogé)

Version en vigueur du 05 avril 1977 au 01 mars 2022

Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Création Décret 77-372 1977-03-28 JORF et JONC 5 avril 1977

La liste des services insalubres est déterminée par décret.

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