Article L122-7
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008
Modifié par Ordonnance n°2008-1304
du 11 décembre 2008 - art. 1
Les missions et les objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixés par les dispositions des articles L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6311-1, L. 6411-1 et L. 6422-1 du code du travail.