Code du travail

Version en vigueur du 17 août 2006 au 01 mai 2008

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Article R119-61 (abrogé)

Version en vigueur du 17 août 2006 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2006-1021 du 11 août 2006 - art. 1 () JORF 17 août 2006

Les commissions peuvent être retirées par le ministre de l'éducation nationale, par le ministre chargé de l'agriculture ou par le ministre chargé de la jeunesse et des sports après avis d'un conseil présidé, selon le cas, par le recteur, par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative et composé de deux représentants de l'administration désignés par le préfet de région, de deux membres non fonctionnaires de la commission d'apprentissage du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, désignés par cette dernière et de deux représentants élus des inspecteurs commissionnés.

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