Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 22 mars 2015

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Article R221-1

Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 22 mars 2015

Dans chaque département, le président du conseil général est chargé d'exercer une action sociale préventive auprès des familles dont les conditions d'existence risquent de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de leurs enfants.



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