Article L530 (abrogé)
Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 01 janvier 2017
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 11 () JORF 18 janvier 2002
Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.
Il comprend, en outre :
1° Cinq représentants de l'Etat dont le gouverneur des Invalides ;
2° Cinq personnalités qualifiées représentant le monde combattant ;
3° Deux représentants du personnel ;
4° Deux représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.