Code de la santé publique

Version en vigueur du 06 août 2000 au 27 mai 2003

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Article D355-23 (abrogé)

Version en vigueur du 06 août 2000 au 27 mai 2003

Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 3° JORF 27 mai 2003
Création Décret n°2000-763 du 1 août 2000 - art. 1 () JORF 6 août 2000

Peuvent être désignés pour effectuer les consultations mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article L. 3121-2 :

1° Les établissements mentionnés à l'article L. 6112-2 ;

2° Les dispensaires antivénériens mentionnés à l'article L. 1423-2.

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