Code de la défense

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Article L3418-1

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013

Modifié par LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 44

Le foyer d'entraide de la légion étrangère est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministre de la défense.

L'activité du foyer d'entraide de la légion étrangère s'exerce au profit des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles.


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