Code minier (nouveau)

Version en vigueur du 01 mars 2011 au 01 janvier 2020

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Article L112-2

Version en vigueur du 01 mars 2011 au 01 janvier 2020

Création Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe


Les gîtes géothermiques sont classés selon qu'ils sont à haute ou à basse température, selon des modalités fixées par voie réglementaire.


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