Code monétaire et financier

Version en vigueur du 17 juillet 2008 au 01 janvier 2014

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Article L711-1

Version en vigueur du 17 juillet 2008 au 01 janvier 2014

Modifié par Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 - art. 1

Les signes monétaires ayant cours légal et pouvoir libératoire en France métropolitaine ont cours légal et pouvoir libératoire dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les billets sont émis par la Banque de France dans les conditions fixées par les articles L. 122-1 et L. 141-5. Les monnaies métalliques sont mises en circulation dans les conditions fixées par l'article L. 711-3.


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