Code civil

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Article 16-1-1

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2008

Création LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 - art. 11

Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.

Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.


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