Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 19 décembre 2008

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Article L732-54-9 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 19 décembre 2008

Abrogé par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 77 (V)
Création Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 24 () JORF 6 janvier 2006 en vigueur le 1er janvier 2006

Pour l'appréciation de la durée ou des périodes d'assurance dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, mentionnées au troisième alinéa du I de l'article L. 732-54-2, au I et au premier alinéa du II de l'article L. 732-54-3, au premier alinéa de l'article L. 732-54-4 et au premier alinéa de l'article L. 732-54-5, les périodes d'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale en application de l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale sont considérées comme des périodes d'assurance dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles.

Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2006.

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