Code de la santé publique

Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 19 septembre 2015

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Article D6213-3 (abrogé)

Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 19 septembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1152 du 16 septembre 2015 - art. 1

Le directeur ou un directeur adjoint ou le biologiste hospitalier exerçant les fonctions de chef de service ou d'adjoint donnent libre accès aux locaux du laboratoire aux inspecteurs mentionnés à l'article L. 6213-1 ainsi qu'aux experts et praticiens-conseils qui les accompagnent. Les contrôles sont effectués en leur présence.

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