Code électoral

Version en vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Article LO296

Version en vigueur depuis le 25 septembre 2011

Modifié par LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 1

Nul ne peut être élu au Sénat s'il n'est âgé de vingt-quatre ans révolus.

Les autres conditions d'éligibilité et les inéligibilités sont les mêmes que pour l'élection à l'Assemblée nationale.

Toutefois, pour l'application de l'alinéa précédent, n'est pas réputée faire acte de candidature contre un sénateur devenu membre du Gouvernement la personne qui a été appelée à le remplacer dans les conditions prévues à l'article LO. 319 lorsqu'elle se présente sur la même liste que lui.


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