Code des assurances

Version en vigueur du 10 juin 2004 au 16 décembre 2005

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Article L323-2 (abrogé)

Version en vigueur du 10 juin 2004 au 16 décembre 2005

Abrogé par Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 20 () JORF 16 décembre 2005
Modifié par Ordonnance n°2004-504 du 7 juin 2004 - art. 1 () JORF 10 juin 2004

Les dispositions de la section I du chapitre III du titre II du livre III, dans la rédaction du présent code antérieur à la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

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