Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 mars 2007 au 01 juin 2023

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Article R6123-86

Version en vigueur du 22 mars 2007 au 01 juin 2023

Création Décret n°2007-388 du 21 mars 2007 - art. 1 () JORF 22 mars 2007

L'activité de soins de traitement du cancer mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 consiste à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Ce traitement est médical, chirurgical ou réalisé par radiothérapie externe, par curiethérapie, ou par utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées.


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