Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2000

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Article L741-3-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2000

Abrogé par Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 2 (V) JORF 28 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
Création Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 14 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Les personnes admises au bénéfice de l'aide médicale et les personnes à leur charge qui n'ont pas droit à un titre quelconque aux prestations en nature d'un régime obligatoire d'assurance maladie-maternité sont obligatoirement affiliées au régime de l'assurance personnelle dans la mesure où elles remplissent les conditions d'affiliation prévues au présent chapitre.

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