Code de l'organisation judiciaire

Version en vigueur du 27 décembre 2006 au 05 juin 2008

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Article L121-1 (abrogé)

Version en vigueur du 27 décembre 2006 au 05 juin 2008

Modifié par Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 117 () JORF 27 décembre 2006

La Cour de cassation se compose :

Du premier président ;

Des présidents de chambre ;

Des conseillers ;

Des conseillers référendaires ;

Du procureur général ;

Des premiers avocats généraux ;

Des avocats généraux ;

Du greffier en chef ;

Des greffiers de chambre.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

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