Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur du 02 juin 2012 au 01 janvier 2018

Naviguer dans le sommaire du code

Article L327-2 (abrogé)

Version en vigueur du 02 juin 2012 au 01 janvier 2018

Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Modifié par Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 5

Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :

1° D'une allocation d'assurance, prévue à la section 2 ;

2° De l'allocation de solidarité, prévue à la section 3 ;

3° D'allocations et d'indemnités régies par les régimes particuliers, prévus à la section 4 du présent chapitre.

Retourner en haut de la page