Article L431-1
Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 01 janvier 2019
Modifié par Ordonnance n°2008-1304
du 11 décembre 2008 - art. 1
Les centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6231-1 à L. 6231-4, L. 6232-1 à L. 6232-5, L. 6232-7, L. 6232-11, L. 6233-8, L. 6233-9, L. 6234-1, L. 6234-2 et L. 6252-1 à L. 6252-3 du code du travail.