Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur du 22 juillet 2011 au 10 avril 2019

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Article L1424-24-5

Version en vigueur du 22 juillet 2011 au 10 avril 2019

Modifié par LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 20

Assistent, en outre, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative :

1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

2° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers ;

3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier et un sapeur-pompier volontaire non officier, en qualité de membre élu de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours prévue à l'article L. 1424-31 ;

4° Le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers.


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