Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Version en vigueur depuis le 01 février 2007

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Article L122-4

Version en vigueur depuis le 01 février 2007

Modifié par Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 - art. 1 () JORF 1er février 2007

Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.


Loi 2007-128 du 31 janvier 2007 art. 1 V : Le présent article entre en vigueur à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la publication de la présente loi.

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