Article D312-59-13
Version en vigueur depuis le 08 janvier 2005
Création Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 1 () JORF 8 janvier 2005
Tous les personnels recrutés dans ces établissements et services sont soumis aux dispositions de l'article D. 312-34.
Chacun des membres de l'équipe interdisciplinaire possède les diplômes ou les équivalences reconnus nécessaires à l'exercice de ses compétences.