Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 08 janvier 2005

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Article D312-59-13

Version en vigueur depuis le 08 janvier 2005

Création Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 1 () JORF 8 janvier 2005

Tous les personnels recrutés dans ces établissements et services sont soumis aux dispositions de l'article D. 312-34.

Chacun des membres de l'équipe interdisciplinaire possède les diplômes ou les équivalences reconnus nécessaires à l'exercice de ses compétences.


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