Code électoral

Version en vigueur depuis le 20 janvier 1999

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Article L352

Version en vigueur depuis le 20 janvier 1999

Modifié par Loi n°99-36 du 19 janvier 1999 - art. 8 ()

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste.

Les listes complètes peuvent être retirées, avant le premier tour, au plus tard le quatrième samedi précédant le scrutin, à midi ; avant le second tour, avant l'expiration du délai de dépôt des candidatures. La déclaration de retrait est signée par la majorité des candidats de la liste. Il est donné récépissé des déclarations de retrait.


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