Code de la santé publique

Version en vigueur du 05 mars 2002 au 11 août 2004

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Article L1417-3 (abrogé)

Version en vigueur du 05 mars 2002 au 11 août 2004

Abrogé par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 7 () JORF 11 août 2004
Création Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 79 () JORF 5 mars 2002

Pour assurer la coordination des actions de prévention et de leur financement, il est créé un comité technique national de prévention, présidé par le ministre de la santé, qui réunit des représentants des ministères concernés, chargés notamment de la santé, de la sécurité sociale, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du travail, de l'environnement et de l'équipement, des établissements mentionnés aux articles L. 1323-1, L. 1413-2, L. 1414-1, L. 1417-4 et L. 5311-1, de l'assurance maladie, des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées.

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